Les conditions générales de ventes des associations de tourisme sans but lucratif ont été fixées selon le décret N°94-490 du 25 juin 1994 pris en application de la loi N° 92-645 du 13 juillet 1992.
Le site porte à la connaissance des participants un certain nombre de renseignements et propositions, visant à la réalisation de voyages, sans pour autant qu’aucun de ces éléments ne puisse être considéré comme contractuel. Seul le contrat établi au moment de l’inscription défini précisément son contenu et les obligations qui s’y rapportent de part et d’autre.
Les conditions fournies par MONDIAL JUNIOR sont réservées exclusivement aux membres de l’association. Pour devenir membre adhérent, la personne morale (Comité d’Entreprise, Mairie, Club sportif ou association) ou la personne physique doit acquitter une cotisation annuelle. Celle-ci est fixée à 80€ pour les personnes morales et 7€ pour les personnes physiques. En aucun cas cette cotisation ne pourra être remboursée, même en cas d’annulation avec assurance..
Les frais de participation mentionnés par Mondial Evasion sont calculés par personne et sont valables uniquement pour les périodes mentionnées.
Le tarif forfaitaire comprend :
Ne sont jamais compris :
Les tarifs qui vous seront indiqués sont établis suivant les prix en vigueur au moment de l’élaboration de notre brochure et notre site et peuvent être modifiés sans préavis en cas de fluctuation d’ordre économique, notamment lors d’une modification des taux de change ou une augmentation des prix des carburants (hausse des transports aériens et routiers), ou encore une augmentation imprévue des taxes d’aéroport. Les tarifs sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur à la date de signature du contrat. Aucune contestation en matière de tarif ne sera admise après le séjour.
Nos séjours sont assimilés à des produits finis et il convient de les acheter comme tels en jugeant si le tarif demandé est conforme aux possibilités de l’acquéreur.
Aucune inscription ne peut être prise en compte si elle n’est pas accompagnée de l’acompte correspondant.L’acompte à verser par personne et par séjour correspondant à 30% du tarif total du séjour. Si l’inscription à lieu moins d’un mois avant le départ la totalité du tarif doit être réglée.
Paiement du solde :
Le solde du séjour doit être réglé 31 jours avant la date de départ. Si le solde ne nous est pas parvenu 30 jours au moins avant le départ, Mondial Junior se réserve le droit d’annuler la réservation en conservant l’acompte versé. Une facture d’acompte et une facture de solde vous seront communiquées.Les règlements doivent être effectués à l’ordre de MONDIAL JUNIOR, soit par chèque bancaire ou C.C.P., soit par virement, soit en espèces.Les chèques vacances ont également acceptés. Les bons CAF ne seront accepté que pour payer le solde du séjour.
L’association agit en qualité de mandataire des adhérents auprès des différents prestataires de services, transporteurs, hôteliers… et ne peut être tenue pour responsable des défaillances de ceux-ci, notamment en cas de modification de voyage de dernier moment imposé par le transporteur, que ce soit la SNCF, une compagnie de car, aérienne ou maritime.
Le signataire du contrat veillera à informer ou à faire informer l’ensemble des participants ou les parents des enfants mineurs sur les conditions d’organisation du séjour et notamment sur les conditions de prise en charge de notre assurance. Mondial Junior s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour la bonne exécution des prestations offertes dans le présent catalogue. Toutefois, dans la mesure où Mondial Évasion intervient en qualité d’intermédiaire entre divers prestataires, sa responsabilité ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations est immuable à un cas de force majeure (grève, intempéries, guerres, séisme, épidémies, etc.).
Les frais occasionnés par ces circonstances fortuites ne pourront en aucun cas donner lieu à un dédommagement. La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages proposés par Mondial Évasion est limitée et précisée dans leurs conditions de transport figurant sur le titre de transport nominatif remis à chaque voyageur.
Nous nous réservons le droit, si les circonstances l’exigent et dans l’intérêt des participants, de modifier l’exécution de nos programmes. Si le nombre de participants est insuffisant, l’association pourra modifier ou annuler le séjour. En cas d’annulation, les sommes versées sont intégralement remboursées. Toutefois, si moyennant un supplément le départ peut être maintenu, la proposition sera faite aux adhérents. Lors du séjour, si des conditions climatiques défavorables entraînent la suppression d’activités, aucun remboursement ne sera consenti. Toutefois, Mondial Junior fera tout ce qui est possible pour remplacer ces activités par d’autres activités de loisirs.
Il peut arriver que nous soyons amené, pour de multiples raisons, à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés, sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le responsable du groupe en sera avisé au préalable. Mondial Junior fournira un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. Aucun dédommagement de ce fait ne pourra être réclamé, par le responsable du groupe, dans ce cas. Dans certains pays, les sens des circuits proposés pourront être inversés, mais toutes les visites prévues seront effectuées.
Mondial Junior a souscrit une assurance de responsabilité civile des associations sans but lucratif, organisant des voyages ou séjours parés de la MAIF Le Ravanas 13097 Aix-en-Provence Cedex 2. Police N°1869882 J : Tél. : 04.42.2965.14 Fax : 04.42.95.23.04.
Le contenu et le montant des garanties auprès de la MAIF peuvent être communiqués par simple demande.
La garantie financière est réalisée auprès de la BNP.
L’assurance comprise dans le forfait du séjour couvre la responsabilité civile, individuelle-accident et l’assistance rapatriement. Vous trouverez en annexe le résumé de garanties souscrit auprès de l’assurance. Ne sont pas couverts : les actes de vandalisme, les destructions volontaires, les vols qualifiés dont pourraient être responsables les enfants, le vol d’espèces, la perte ou la détérioration des affaires ou vêtements de l’enfant, les frais engagés pour cause de maladie. La responsabilité financière de tels actes incomberait aux responsables de l’enfant et non à celle de l’association. En cas de vols dont pourraient être victimes les enfants, la responsabilité de l’association est limitée au contrat souscrit à notre société d’assurance.
Assistance médicale : Inter Mutuelle Assistance.
Le nombre minimum des participants est fixé pour chaque prestation à laquelle il convient de se rapporter. Dans le cas où le nombre minimum ne serait pas atteint, Mondial Junior se réserve le droit d’annuler le voyage ou le séjour, et en informera le responsable du groupe inscrit au moins 21 jours avec la date de départ prévue.
Sont inclus dans la durée :
La durée et le prix sont calculés sur un nombre de nuitées (et non de journées). Vous pourrez donc être privés de quelques heures de séjour à l’arrivée ou au départ, soit en raison des horaires d’avion, de train, de bateau, soit en raison des usages de l’hôtellerie nationale ou internationale en matière de mise à disposition des chambres, sans pour autant avoir droit à un dédommagement.
Il est de règle, en hôtellerie nationale et internationale et en centre pour jeunes de libérer les chambres avant midi. En aucun cas, nous ne pourrons déroger à cette règle. Les chambres prévues sont généralement à plusieurs lits avec sanitaires et douches à l’étage.
Conformément à l’article 9 du décret 94-490 du 15 Juin 1994, les principales caractéristiques d’homologation et le classement touristique de l’hébergement correspondant à la réglementation en usage du pays d’accueil.
Les conditions d’affrètement des avions spéciaux (charters) obligent à rappeler que toute place, sur un vol de ce type, abandonnée à l’aller ou au retour ne peut être remboursée, même dans le cas de report d’une date à une autre. L’abandon d’une place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier entraîne le règlement du prix du passage au tarif normal du vol régulier. Les conditions prévues pour les voyages en vols spéciaux sont également appliquées dans le cas de voyages prévus en groupe sur lignes régulières, si l’annulation du passager est susceptible de remettre en cause les conditions accordées aux autres passagers.
En cas de renvoi pour motif grave d’un enfant dans sa famille ou auprès du responsable de l’enfant, aucun remboursement ne sera effectué. Les frais de retour et d’accompagnement seront facturés en supplément. Aucun remboursement ne sera consenti si l’enfant quitte le centre avant la fin du séjour, pour quelque raison que ce soit, sauf grave carence ou défaillance de l’organisme Mondial Junior.
Toute annulation devra faire l’objet d’un courrier écrit et envoyé à Mondial Junior en recommandé avec accusé de réception, la date d’affranchissement faisant foi pour le calcul des pénalités.
Si l’Assurance Annulation n’est pas souscrite (la souscription ne se fait qu’à réception du règlement), les frais d’annulation suivants seront appliqués :
– de l’inscription jusqu’à 121 jours avant départ : 10% du montant total du séjour et transport ainsi
que les 50€ de frais de dossier.
– de 120 jours à 60 jours du départ : 20% du montant total du séjour et transport ainsi que les 50€ de
frais de dossier.
– de 59 à 31 jours du départ : 80% du montant total du séjour et transport ainsi que les 50€ de frais
de dossier.
– de 30 jours au départ (non présentation le jour du départ ou impossibilité de partir …oubli des
documents de voyage…) : 100% du séjour facturé.
Montant : 30,00 € par participant pour les séjours dont le prix est inférieur ou égal à 1000€, 50,00 € pour les séjour dont le prix est supérieur ou égal à 1001€.
L’assurance doit être souscrite et réglée à l’inscription, son montant n’est jamais remboursable. Une liste nominative des assurés devra être donnée à l’association au maximum 5 semaines avant le départ.
L’assurance vous couvre lorsque vous vous trouvez dans l’obligation d’annuler le séjour (avant la date de départ) pour un cas d’hospitalisation justifiée par un certificat de l’hopital, de maladie grave justifiée par un certificat médical et d’immobilisation, ou de décès d’un proche (père, mère, frère ou soeur).
Cette assurance ne peut s’exercer pour tout fait provoqué intentionnellement par le participant. Dès qu’il en a connaissance, le participant doit informer immédiatement MONDIAL JUNIOR de son annulation pour que celle-ci soit enregistrée et traitée par nos services. Le séjour est remboursé en totalité moins une franchise de 50,00 € de frais de dossier.
Une convocation vous sera communiquée au plus tard 15 jours avant le début du séjour. L’horaire de rendez-vous fixé aux participants doit être respecté. Le jour du départ, si le participant ne se présente pas à l’embarquement aux heures, dates et lieux indiqués, ou s’il ne peut embarquer n’étant pas en règle avec les formalités de santé ou de police (notamment oubli de carte d’identité ou d’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs dans le cas d’un séjour à l’étranger), aucun remboursement ne sera consenti. D’autre part, si du fait de son retard un participant était amené à rejoindre le lieu de son séjour par ses propres moyens, il ne pourrait prétendre au remboursement des frais occasionnés pour ce transfert.
Les enfants doivent être en possession soit d’une carte nationale d’identité et d’une autorisation de sortie du territoire, soit d’un passeport en cours de validité (dans certains pays le passeport est obligatoire, se reporter aux indications mentionnées sur le memento du séjour).
Pour les ressortissants étrangers, il leur appartiendra de vérifier quels sont les documents nécessaires. L’annulation d’un séjour du fait de problèmes administratifs personnels resterait sous la responsabilité du participant.Etant donné le caractère variable des formalités sanitaires, il est indispensable de se renseigner pour chaque destination à l’étranger.
Les responsables de l’enfant mineur s’engagent à rembourser Mondial Junior dès la fin du séjour des éventuels frais médicaux consécutifs à une maladie ou un accident et dont elle aurait pu faire l’avance. Le dossier médical complet (feuilles de sécurité sociale, ordonnances, radios…) sera remis à l’intéressé ou à la famille de manière à ce que la famille puisse obtenir remboursement de la sécurité sociale.Tout problème de santé concernant le participant doit être préalablement signalé sur loa fiche d’inscription afin d’en informer l’assistante sanitaire et le directeur du séjour.
Les clients sont tenus de nous faire part de leurs réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après le voyage.Toutes contestations seront de la seule compétence des tribunaux d’Aix-en-Provence, même en cas d’appel en garantie, de demande incidente ou pluralité des défendeurs.
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