Informations importantes

ATTENTION L’AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE EST OBLIGATOIRE POUR LES SÉJOURS A L’ETRANGER DES 2017 :

 

Les nouvelles règles à partir du 15 janvier 2017 seront donc les suivantes :

 

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants (sans cela votre enfant ne pourra pas quitter le territoire et participer au séjour) :

  • Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport en cours de validité
  • Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (merci de fournir l’original) téléchargeable sur le lien suivant : <https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121>
  • Photocopie du titre d’identité du parent signataire

 

Informations complémentaires :

Pour des raisons de sécurité, à compter du 15 janvier 2017, les mineurs ne pourront plus quitter le territoire national sans autorisation parentale, qu’il voyage individuellement, en groupe ou en ACM.

Cette autorisation prendra la forme d’un document CERFA, signée des parents ou tuteurs légaux.

Il n’y aura pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture. Le formulaire est disponible en ligne et accessible librement sur le site internet service-public.fr <https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121>

Le mineur devra avoir l’original de ce document en sa possession (ainsi que sa pièce d’identité) afin d’être autorisé à quitter le territoire national (le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français).

L’autorisation de sortie du territoire sera être signé par un seul titulaire de l’autorité parentale et devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité de son signataire.

Ce dispositif est applicable à l’ensemble du territoire national, y compris en outremer. Lors de vols directs entre l’hexagone et un territoire ultramarin (sans escale sur un territoire étranger), l’autorisation de sortie du territoire ne sera pas requise. Elle sera par contre nécessaire en cas d’escale à l’étranger (y compris si le mineur n’y effectue qu’un transit sans quitter la zone internationale).

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